Accueil / Associations / Ressources et fiches pratiques / Création d'une association / Les outils pour la création
Les outils pour la création
Les statuts-type commentés
Les statuts-type permettent de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création, sous réserve que le modèle soit modifié pour s'adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.
L'assemblée générale constitutive
La tenue d’une assemblée générale constitutive permet d'adopter les statuts puis de désigner les personnes en charge de l'administration de l'association (la déclatation initiale). Ces derniers pourront alors tenir une réunion de conseil d’administration afin de désigner les membres du bureau qui seront chargés d’effectuer les premières démarches, comme la déclaration de l’association et si besoin, l’ouverture d’un compte bancaire
Téléchargez l'exemple d'une convocation
Téléchargez l'exemple d'un procès verbal d'une AG
Téléchargez la déclaration initiale
L'attestation de domiciliation du siège social
L'association pour pouvoir se déclarer en préfecture doit pouvoir justifier d'un siège social. Celle-ci peut choisir de conclure un bail et d'installer son siège dans les locaux loués, mais ce n'est pas une obligation. En effet, le dirigeant peut choisir d'installer l'association dans son local d'habitation pour une durée limitée ou non. Il faudra alors rédiger une attestation de domiciliation et la joindre avec la déclaration initiale de l'association en préfecture.
Consultez le modèle d'attestation de domiciliation
Retrouvez la liste des sites qui proposent ces outils :
www.associanet.com
www.associations.gouv.fr
Liens :
- Téléchargez les statuts types
http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Exemple_de_statuts_d_association.doc
Lien vers le téléchargement du site associations.gouv.fr
- Téléchargez un modèle de convocation
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDQQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.associations.gouv.fr%2FIMG%2Fdoc%2FExemple_de_convocation_AG_constitutive_de_l_association.doc&ei=ApluUfqVB-HN0QX-jYHYDw&usg=AFQjCNHTyxby4AKODhPu_NybuF9yO5-RWA&sig2=2IiKZbO6_Q9P1rbYPONxZQ
Lien vers le téléchargement du site associations.gouv.fr
- Téléchargez un modèle de PV
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDQQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.associations.gouv.fr%2FIMG%2Fdoc%2FExemple_de_proces_verbal_d_AG_constitutive_de_l_association.doc&ei=u5luUfKWJqaR0AWjn4D4CQ&usg=AFQjCNGJxmDUd_4ZkGqwlnriRrVq1TKVRw&sig2=teCSOia-74teF410IheKgQ
Lien vers le téléchargement du site associations.gouv.fr
- Téléchargez le modèle de la déclaration initiale
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
Lien vers le téléchargement du site associations.gouv.fr
- Téléchargez le modèle de l'attestation de domiciliation
http://www.associanet.com/docs/doc-const.html
Lien vers le téléchargement du site associanet.com