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Les outils pour la création

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Les outils pour la création

 

Les statuts-type commentés

Les statuts-type permettent de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création, sous réserve que le modèle soit modifié pour s'adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.

Téléchargez les statuts type

 

L'assemblée générale constitutive

La tenue d’une assemblée générale constitutive permet d'adopter les statuts puis de désigner les personnes en charge de l'administration de l'association (la déclatation initiale). Ces derniers pourront alors tenir une réunion de conseil d’administration afin de désigner les membres du bureau qui seront chargés d’effectuer les premières démarches, comme la déclaration de l’association et si besoin, l’ouverture d’un compte bancaire

Téléchargez l'exemple d'une convocation

Téléchargez l'exemple d'un procès verbal d'une AG

Téléchargez la déclaration initiale

 

L'attestation de domiciliation du siège social

L'association pour pouvoir se déclarer en préfecture doit pouvoir justifier d'un siège social. Celle-ci peut choisir de conclure un bail et d'installer son siège dans les locaux loués, mais ce n'est pas une obligation. En effet, le dirigeant peut choisir d'installer l'association dans son local d'habitation pour une durée limitée ou non. Il faudra alors rédiger une attestation de domiciliation et la joindre avec la déclaration initiale de l'association en préfecture.

 Consultez le modèle d'attestation de domiciliation

 

 

Retrouvez la liste des sites qui proposent ces outils :

www.associanet.com

www.associations.gouv.fr


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