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Le Bureau et les administrateurs

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Le Bureau et les administrateurs

Les administrateurs de l'association

Désignation des administrateurs

Les conditions de désignation des administrateurs sont définies par les statuts et, sauf si l'association est soumise à des statuts types, toute formule est possible : élection, désignation d'administrateurs siégeant de droit, nomination statutaire, cooptation, etc.

Les administrateurs de l’association peuvent être membres ou non de l’association (tel est souvent le cas en pratique des représentants des collectivités publiques). La durée du mandat d'administrateur doit être précisée dans les statuts.

Afin d'assurer une certaine stabilité au sein du conseil d'administration et une continuité dans l'action, il est possible d'instaurer un système de renouvellement partiel des administrateurs élus (par tiers par exemple).

Cessation des fonctions d'administrateur

Dans l’hypothèse où les statuts n’ont pas fixé la durée du mandat des administrateurs, il peut y être mis fin à tout moment, par démission ou par révocation (destitution).

La démission du mandat d’administrateur peut librement intervenir, à tout moment. Si cette démission n’est pas ambiguë, elle n’a pas à faire l’objet d’une motivation de la part du démissionnaire.

La révocation peut également intervenir à tout moment, même si les administrateurs sont élus pour une durée déterminée. Il n'est d’ailleurs pas nécessaire qu'une telle mesure soit prévue par les statuts, ni qu’elle soit mentionnée dans l’ordre du jour. En effet, fondé sur des rapports de confiance, le contrat de mandat peut prendre fin à tout moment de façon discrétionnaire, indépendamment de l'existence d'un juste motif.

Téléchargez pdf le formulaire qui permet de transmettre la liste des responsables d'une association à l'administration.

 

Le bureauImage d'une réunion de bureau

En fonction des souhaits des fondateurs et de la rédaction des statuts de l’association, le bureau peut disposer d’un rôle spécifique dans la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et dans la prise de décisions de gestion. Le pouvoir de ses membres s’exerce alors collégialement. Mais de nombreux statuts se contentent de mentionner le bureau comme la désignation générique des membres qui le composent. Le bureau n’a alors pas de véritable pouvoir : seuls ses membres disposent de pouvoirs propres.

Le bureau est composé en règle générale d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, même si en fonction de l’importance de l’association, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs secrétaires adjoints peuvent être membres du bureau.

  • Le président :

Les pouvoirs du président sont définis par les statuts. D’une façon générale, le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association par contrat. Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale. Le président ordonnance les dépenses. Les statuts peuvent également l’autoriser à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association. C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales. Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale.

  • Le trésorier :

Le trésorier partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l’association. Il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l’association. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

  • Le secrétaire :

Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes. Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire.

Pour en savoir plus, consultez le site www.vosdroits.service-public.fr rubrique assocations et ressources humaines.

 

Les outils

Convocation du Bureau :

Téléchargez le modèle de convocation à une réunion du bureau.

Téléchargez un modèle de procès verbal d'une réunion du bureau.

 

Les outils pour rédiger le règlement intérieur

La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de ses activités réelles et surtout de ses statuts, notamment lorsqu’il convient de compléter et expliciter ces statuts. Le règlement devra être adopté par une assemblée générale. 

Téléchargez l'exemple d'un règlement intérieur

 

Retrouvez toutes les explications sur le site www.associathèque.fr

Ou retrouvez toutes les fiches pratiques sur le site du réseau SARA


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