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Office de Tourisme de l'Alsace Bossue

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Les responsabilités

L’association est une personne morale. Les associations sont exposées à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité en tant que personnes morales, celle de leurs dirigeants ou de leurs adhérents.

Ces risques peuvent être liés à leurs activités, à leurs biens mobiliers ou immobiliers (qu'elles en soient propriétaires ou locataires), ou encore à leurs véhicules.


La responsabilité civile

Cette responsabilité revêt une double nature selon qu’elle est contractuelle ou délictuelle.

La responsabilité est dite contractuelle quand un usager non-membre (transport, spectacles gratuits ou payants) a passé un contrat, fut-il tacite, avec l’association. La responsabilité contractuelle de l’association peut également être engagée à l’égard de ses membres dans le cas par exemple où celle-ci ne respecterait pas ses obligations statutaires. L’association, dans tous les cas, a une obligation générale de sécurité. Selon que l’usager garde une certaine autonomie ou non, l’association aura une obligation de moyens, voire une obligation de résultat.

La responsabilité est dite délictuelle quand une association cause un dommage indépendamment de tout contrat. Il est souvent impossible de prouver la faute génératrice du dommage. Aussi cette responsabilité est-elle une responsabilité objective qui s’applique à toute chose dès lors qu’elle a joué un rôle actif dans la production du dommage.


La responsabilité pénale

La responsabilité pénale des personnes morales est reconnue par le Code pénal (art. 121-2), selon lequel " Les personnes morales … sont responsables pénalement, … dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ". Ainsi, la responsabilité pénale d’une association, en tant que personne morale, ne peut être reconnue que dans la mesure ou :

  • la loi ou le règlement prévoit cette responsabilité (ce qui est le cas de nombreuses infractions visées par le code pénal),
  • l’infraction est imputable à l’association, c’est-à-dire qu’elle doit avoir été commise, pour le compte de l’association, par une ou plusieurs personnes physiques agissant en qualité d’organe ou de représentant de l’association.

Les associations qui sont pénalement reconnues responsables d’un crime ou d’un délit sont passibles de peines d’amendes, mais également d’autres peines énumérées par l’article 131-39 du Code pénal, et notamment :

  • la dissolution ;
  • l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;
  • le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ;
  • l’affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication audiovisuelle ;
  • la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’association ayant servi à commettre les faits incriminés.

 

La responsabilité des dirigeants

La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels bénévoles… En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.

 

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