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L'Assemblée Générale

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L'Assemblée Générale

Le rôle d'un des 3 organes classiques d'une association

L'assemblée générale (AG) :Image d'une AG

L’assemblée générale est considérée, à défaut de précision, comme l’organe souverain de l’association. A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association et pour se prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence particulière aux autres organes de l’association.

 

Les outils

Organiser une assemblée générale

Comment organiser et animer une Assemblée Générale ordinaire ?

Une Assemblée Générale ordinaire sert à élaborer des stratégies et à prendre des décisions collectives. L'A.G.O. n'est pas l'association, c'est le lieu de décisions collectives de l'association. Aussi, l’assemblée générale, c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des adhérents, dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été délégués à d’autres instances internes. Même si quelques contraintes viennent rythmer son organisation et son déroulement, l’assemblée générale constitue avant tout, le reflet du message que les membres de l’association veulent donner à leurs travaux.

Téléchargez le modèle de convocation

Comment organiser une Assemblée Générale extraordinaire ?

On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision. Dans ce cas, il sagit donc d’une assemblée convoquée à titre extraordinaire, c’est-à-dire en dehors du cadre habituel de l’assemblée annuelle prévue pour statuer sur les comptes. Selon ce qu’on indiquera dans les statuts, cette AGE peut être convoquée à la seule initiative du Président, du Bureau ou du CA. Il est également possible de prévoir la faculté pour un groupe de membres de demander la tenue d’une AGE, une sorte de droit d’initiative de la base, qui est une garantie du fonctionnement démocratique de la structure.

Téléchargez le modèle de convocation d'une assemblée extraordinaire

 

La tenue de l’assemblée générale

Dès le début de la réunion, il appartient au bureau de séance désigné de s’assurer que l’assemblée générale peut régulièrement se tenir et notamment que le quorum éventuellement prévu par les statuts est réuni. A cette fin, prévoyez une feuille de présence. A l'issue de chaque assemblée générale, il convient de réaliser son compte-rendu et de l'envoyer à tous les participants.

Téléchargez le modèle d'une feuille de présence

Téléchargez un exemple de procès verbal de l'assemblée générale

Et retrouvez plus de détails sur les formes des comptes-rendus

 

Modifier les statuts / dissoudre l'association

Vous DEVEZ impérativement signaler au tribunal d’instance géographiquement compétent en fonction du siège de
votre association:

En cas de modifications :

Signaler :
- toutes modifications des statuts,
- tout changement dans la composition de la direction,
- tout transfert du siège de l’association*

* si la nouvelle adresse implique un changement de tribunal compétent, il faut envoyer les documents au tribunal
du nouveau siège. Ce tribunal demandera alors le transfert à l’ancien tribunal.

En remettant au tribunal d’instance :
- le procès-verbal de l’assemblée générale ayant adopté l’une ou l’autre modification,
- les statuts modifiés,
- la liste des membres de la direction (avec état civil complet).

Pour connaître le nombre d’exemplaires de ces documents à remettre, appelez le tribunal où l’association est
inscrite.


En cas de dissolution :

En remettant au tribunal d’instance :
- le procès-verbal de l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution. La délibération doit être signée par tous les membres de l'association.

- pdf le fomulaire de modification (et dissolution) d'une association, il permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d'en déclarer la dissolution.

Ce document doit être signé par le Président et le Secrétaire.

Attention, la loi prévoit des sanctions (amendes, pénalités) en cas de non respect de ces obligations (article 1er du décret du 29 novembre 2006)

Si votre association n’a plus d’activité depuis plus de 5 ans mais que vous ne procédez pas à sa dissolution officiellement, votre association pourra être radiée du registre des associations par le tribunal d’instance (cf article 79-I du code civil local).



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