FR
EN
DE

 

Le Conseil d'Administration

Accueil / Associations / Ressources et fiches pratiques / Fonctionnement d'une association / Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration (CA) :

Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale et applique ses décisions. Il a souvent le pouvoir de proposer à l'Assemblée générale des modifications dans les statuts (ou dans le règlement intérieur qui les précisent). Les membres du CA sont appelés "administrateurs". Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • ils sont âgés d'au moins 16 ans,

  • ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,

  • ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.

Le CA n’est pas obligatoire mais il est permet d’éviter des réunions récurrentes de l’AG dès qu’il y a une décision. Les attributions du conseil d'administration sont déterminées par les statuts. Elles peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d’administration courante ou être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée générale.

 

Les outils

Convocation et procès verbal du Conseil d'Administration :

Téléchargez le modèle de convocation et de procès verbal d'une séance du CA


To Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques
J'accepteEn savoir plus