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Les locaux d'une association

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Les locaux d'une association

 

Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité.

C’est seulement pour la réalisation de son objet, que l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d’une libéralité, uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique.

L’association devra vendre ses locaux en respectant certaines formalités, s’ils ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association.

 

 

Utilisation d’un immeuble ou d’un local public

 L’affectation temporaire d’un bien public à une association, personne morale responsable, nécessite :

- la décision de l’autorité administrative, propriétaire du bien public (décision en conseil municipal, conseil général,… ),

- la signature d’une convention liant la collectivité publique à l’association utilisatrice.

Cette convention permet de préciser les conditions d’utilisation, la description de l’activité autorisée, la responsabilité, son coût, la prise en charge des frais de fonctionnement, sa durée, les règles de dénonciation et de reconduction, …

Cette convention est une décision administrative qui comme tous les actes administratifs peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux.

De sa précision dépendra, en cas de désaccord, une plus grande facilité de négociation et d’arrangements amiables.


Assurance multirisque des locaux

Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :

  • les risques d'incendie et d'explosion,

  • les dégâts des eaux,

  • les détériorations causées par les voleurs,

  • les attentats,

  • le recours des voisins et des tiers.

Si l'association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.



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