FR
EN
DE

 

Office de Tourisme de l'Alsace Bossue

Accueil / Associations / Ressources et fiches pratiques / Manifestations d'une association / Organiser un spectacle

Organiser un spectacle

L’organisation occasionnelle d'un spectacle

Vous trouverez ci-après des éléments qui nous paraissent essentiels pour toute personne, non professionnelle du spectacle, qui souhaite organiser un spectacle. La législation du spectacle est parfois complexe et évolue périodiquement, il vous appartient de vous rapprocher des différents organismes pour vous assurer de la bonne démarche à suivre.

Illustration scène théâtre

Qui est organisateur occasionnel ?

La loi opère des distinctions en fonction des activités exercées par les organisateurs de spectacle (ou de l’objet de la structure) et leur applique une réglementation spécifique. La définition du statut de l’organisateur est primordiale. Elle détermine la procédure légale qui devra s’appliquer lors de l’organisation d’un spectacle.

Définitions : Les entreprises du spectacle, quelles que soient leur forme juridique, leur statut, leur importance relèvent de l’article L.110-1 du Code du Commerce et sont visées par la réglementation relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. L’ordonnance du 13 octobre 1945 ne prévoit qu’une dérogation à l’exigence d’une licence pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles : le spectacle dit « occasionnel ».

L’entrepreneur de spectacle occasionnel :L’exercice occasionnel de l’activité d’entrepreneur de spectacles peut se faire sans licencedans la limite de six représentations par année civile. Attention, une série de spectacles donnés dans la même journée ne peut pas être assimilée à une seule représentation.

Le spectacle occasionnel concerne uniquement des organisateurs, personnes physiques ou morales, qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet social l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles. Cette situation est appréciée soità partir de la raison sociale ou de l’objet inscrit dans les statuts de l’entreprise ou de l’association, soit le cas échéant, à partir des réalités.

Ainsi une association qui a pour objet dans ses statuts la  réalisation ou la diffusion de  spectacles ne pourra se prévaloir du spectacle occasionnel même si elle organise moins de six représentations par an. L’activité principale d’une association est déterminée dans les statuts par la définition de son objet. l’INSEE attribue un code APE qui lui indiquera si elle relève ou non du champ occasionnel.

Exemple :

- une association constituée dans le but d’organiser un festival

- un comité des fêtes dont l’objet principal est l’animation ou l’organisation de la fête du village

Ces deux types d’association ne relèvent pas de la réglementation du spectacle occasionnel

 

Organiser un spectacle amateurillustration spectacle amateur

Il relève d’une réglementation particulière. Le décret du 19 décembre 1953 définit le spectacle amateur de la façon suivante :

est dénommé "groupe amateur" tout groupement qui organise et produit en poublic des manifestations, dramatiques, dramatico-lyriques, vocales, chorégraphiques, de variétés …ou bien y participe et dont les membres ne perçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais les membres ne perçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des  professions artistiques.

Ce décret permet donc aux amateurs de déroger à la présomption de salariat. Un amateur est ainsi un artiste bénévole ne tirant pas ses revenus de ses activités sur scènes. Une circulaire du 23 mars 2001 précise et restreint le cadre d’activité des amateurs.

Pour être amateur, il faudrait :

- que la représentation soit pratiquée par des personnes quitirent leurs moyens d’existence d’activités étrangères à celles du spectacle, que les groupements soient constitués en associations loi 1901,

- qu’ils soient agréés par une commission spécifique et que leurs statuts et règlements intérieurs fassent apparaître le caractère désintéressé et non concurrentiel de l’activité,

- que les spectacles soient exclusivement présentés dans l’académie où est fixée l’association, que les groupements ne produisent pas plus de 3 spectacles par an (avec 10 représentations maximum dans les agglomérations fréquentées par des groupements professionnels).

La réglementation ne prévoit pas que les amateurs puissent disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles (ils n’entrent pas dans le champ de l’ordonnance de 45). Cependant depuis 1999, les spectacles mêlant professionnels et amateurs sont reconnus par la loi (loi n°99-198 du 18 mars 1999) et contrairement aux groupements composés uniquement d’amateurs, ils sont régis par l’ordonnance de 45 qui prévoit : "les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération peuvent exercer occasionnellement l’activité d’entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d’une licence, dans la limite de 6 représentations par an."

Attention : il convient d'insister qu'à la lecture croisée des textes, quel que soit le cadre d’activité, toute rémunération versée à un chanteur, un musicien ou un danseur implique un salaire et un bulletin de paie, quelle que soit, par ailleurs, la profession qu’il exerce habituellement - et donc qu’il soit professionnel ou non. Un organisateur de concerts, de bals, de cours, d’ateliers ou de stages peut-il verser uniquement des indemnités aux musiciens et intervenants amateurs ?

Cette pratique comporte un risque. Ce « défraiement » de type forfaitaire peut être assimilé par l’Urssaf à un « salaire déguisé ». Il risque donc d’être totalement requalifié en salaire et de donner lieu à un redressement.

 

Cependant, les frais réellement engagés pour le spectacle (repas, déplacements, sur facture) peuvent être remboursés. Il n’est pas possible d’établir une note de frais forfaitaire puisque le remboursement des frais doit se faire à l’euro près sur présentation de justificatifs.

Si le groupe amateur est constitué en association, cette dernière peut établir une facture destinée à rembourser les frais engagés (l’utilisation collective des sommes pour l’achat de matériel, instruments… est possible à condition de garder les justificatifs).

En cas de rémunération versée, le code du travail présume l’organisateur de spectacles comme étant l’employeur des artistes, et donc implique pour ce dernier la fourniture de bulletins de salaire (par conséquent, sa mise en règle auprès des organismes sociaux). Dès lors que le groupe amateur a recours aux mêmes outils que les groupes professionnels et pour apprécier si l'organisme exerce son activité dans des conditions similaires à celle d'une entreprise, il faut examiner successivement quatre critères selon la méthode des 4P (le Produit proposé, les Prix pratiqués, le Public visé, et la Publicité réalisée).

Plus d’info sur http://desette.free.fr/asso1901/regle4p.htm

 

L’utilisation d’un professionnel du spectacle par le groupe d’amateurs

Le groupe (association) peut recourir à un professionnel du spectacle rémunéré pour encadrer l’organisation de ses spectacles. De ce cas, les règles changent, l’association sera assimilée à un organisateur occasionnel de spectacle.

- l’association est un organisateur occasionnel de spectacles, et n’organise pas plus de 6 manifestations par an, dispensée de licence.

- L’association organise plus de 6 représentations par an, licence obligatoire.

L’utilisation d’un intervenant professionnel par un groupe d’amateurs, pour une prestation de stage, cours, ateliers :

Les activités d’enseignement ne sont pas considérées comme des activités de spectacle. Il n’est pas possible de régler ces activités sous forme de cachets :

- Si l’intervenant est immatriculé à l’Urssaf comme travailleur indépendant, il effectue une note d’honoraires (numéro Siret obligatoirement mentionné sur la note d’honoraires.)

- S’il n’est pas travailleur indépendant, l’employeur conclut avec lui un contrat de travail (CDD de formateur occasionnel) et cotise au régime général.

 

Une réforme est en préparation pour clarifier la pratique amateur dans le domaine du spectacle vivant. Les pratiques artistiques amateurs doivent être distinguées de la pratique professionnelle dans le but d’éviter tout conflit d’intérêt. Le projet de loi s’appuierait pour distinguer les différentes conditions d’organisation de spectacles sur la notion de « lucrativité ». C’est tout ou partie de l’activité d’un organisme qui sera analysée comme lucrative ou non lucrative.

- Pour les spectacles organisés dans un cadre non lucratif , les amateurs ne perçoivent pas de rémunération, sont défrayés de leurs frais réels à l’euro près sur justificatifs.

- Pour les spectacles organisés dans un cadre lucratif, toute personne intervenant doit être rémunérée, amateur ou professionnel.

- Un régime dérogatoire pour les projets artistiques conduits dans un but de formation est prévu sur délivrance d’un agrément par le préfet au bénéfice de l’organisme de production, diffusion de spectacle ou établissements d’enseignements. Dans ce cas, les amateurs pourront participer à certains spectacles, sans être rémunérés, aux côtés de professionnels.

Lien vers le pdf Organisation d'un spectacle temporaire

 


ELEMENTS_LIES

Liens :


To Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques
J'accepteEn savoir plus