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Organiser une manifestation

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Organiser une manifestation

Généralités

Selon la nature de la manifestation et du lieu où elle se déroule. Les autorisations, lorsqu’il y en a, peuvent être municipales, préfectorales ou ministérielles.

 

Manifestation organisée dans un lieu privéIllustration spectacle dans un lieu privé

La plupart des manifestations recevant du public dans un lieu privé ne nécessitent pas d’autorisation spéciale (fête de l’école, exposition ...) dès lors qu’il n’y a pas de risque de trouble de l’ordre public.

Si la manifestation a lieu dans un équipement (stade, salle de sport, salle d’activité...), une autorisation d’ouverture au public doit avoir été accordée par la mairie, après une éventuelle homologation par le-la préfet-ète.

Certaines manifestations spéciales nécessitent une autorisation administrative, même si elles se déroulent dans un lieu privé : combat de boxe, largage de parachutistes, évolution d’ULM, baptêmes de l’air, ball-trap, saut à l’élastique ainsi que toute autre activité à risque et toute autre manifestation se déroulant sur la voie publique.

 

Manifestation organisée dans un lieu public

Globalement, on distingue 2 types de manifestations sur la voie publique :Illustration specacle de rue

Les manifestations qui n’ont pas le caractère de compétition : randonnée pédestre, randonnée cycliste, regroupement de motards, kermesse, fête d’art et de traditions populaires... Il faut déclarer la manifestation à la mairie, afin qu’elle prenne des dispositions éventuelles de sécurité publique ;

Les compétitions sportives. Elles doivent être inscrites au calendrier de leur fédération ; elles doivent être déclarées à la mairie ou à la préfecture si elles se déroulent sur la voie publique ou nécessitent un dispositif de sécurité. L’autorité administrative délivre une autorisation administrative.

 

Organisation de voyages et de séjours 

Les associations et les organismes sans but lucratif ne peuvent réaliser des opérations de voyages qu’en faveur de leurs membres (réforme juridique de la vente de voyages et de séjours issus des dispositions de la loi du 22 juillet 2009).

la loi du 22 juillet 2009 crée un régime commun aux « agents de voyage et autres opérateurs de voyages et de séjours ». Le régime précédent faisait une distinction entre licence (pour les agents de voyages) et agrément (pour les associations : ce type de distinction n’existe plus).

L’article L 211-18 prévoit que toutes les personnes physiques ou morales se livrant à des opérations de tourisme doivent être immatriculées au registre d ‘immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

Seuls sont dispensés d’immatriculation, les associations et organismes sans but lucratif n’ayant pas pour objet principal l’organisation de voyage et ne se livrant à ces opérations que de manière exceptionnelle.

 

Outils :

Demande d'autorisation d'organiser une manifestation

 

En savoir + :

Mémento pratique Francis Lefebvre, Associations, fondations, congrégations 2011-2012

Loi du 22 juillet 2009 n°2009-888 dispositions législatives intégrées dans le Code du tourisme

Source : www.guidon.asso.org

 


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